Importation Temporaire

Cependant, il peut y avoir de nombreuses situations où vous voudiez importer un cheval depuis pays tiers sans l'avoir acheté. Nous pensons aux chevaux d’un cavalier étranger qui vient s’entraîner avec vous en Europe ou participer à des événements équestres dans votre région en séjournant dans votre écurie. Ou encore à une jument qui est logée chez vous pour élevage. L’intention est que le cheval (ou les chevaux) quittent le territoire un jour, de préférence dans un délai raisonnable.  Dans ce cas, nous parlons « d'importation temporaire ». Cela peut également être couvert par un ATA Carnet. 
Encore une fois tout depends du pays d’origine de votre cheval - vient-il d’un autre État membre de l’UE ou d'un pays tiers?


PAYS DE L’UE Importations temporaires en provenance d’un autre État membre de l’UE:

DE PAYS DE L’UE - TRACES C’est un scenario assez simple, car il n’y a pas de transaction commerciale.  Le cheval peut venir à votre écurie, s’il est accompagné d’un passeport valide et d’un certificat intracommunautaire TRACES. N’oubliez pas de l'identifier et l’enregistrer au studbook de votre pays, selon la réglementation en vigeur et dans un delai raisonnable !

DE PAYS NON-UE Les importations temporaires en provenance d’un pays tiers (pays non-membre de l’UE)

EN PROVENANCE D’UN PAYS DE l’UE - DEPOT (valable pendant 1 an)  Comme pour une importation définitive (voir ci-dessus), les taxes sont également dues - en principe dès l'arrivée de votre cheval à la première frontière extérieure de l’UE (point d'entrée). Vous allez à nouveau être facturé les droits d’importation et de la TVA, mais ce fois-ci ils s'appeleront « dépôt de garantie » ou « caution ». Le montant de cette garantie correspond à la somme des droits à l’importation et de la TVA, plus des eventuels frais administratifs. Comme dans le cas des importations permanents, le calcul du montant dû est basé sur la valeur du cheval, les frais de douane et le coût de transport depus le pays d’origine. Cette caution est une garantie pour les services douaniers, une sorte de « provision » au cas ou le cheval ne partira pas du territoire européen comme prévu. Normalement votre cheval sous le régime de l’importation « temporaire » peut rester sur le territoire européen pendant une (1) année, ensuite il doit quitter le territoire de l’UE (vers un pays tiers). Une fois le cheval exporté correctement, les services douanièrs procéderont au remboursement de la somme totale du dépôt moins le coût de la régularisation (actuellement d'environ 300 €).
Imaginons qu’en tant que propriétaire de chevaux vous ayez voyagé en Europe avec un groupe de chevaux importés dans l'UE temporairement et que vous avez vendu un ou plusieurs chevaux pendant votre séjour en Europe. Vous savez, "qu'une offre que je ne peux pas refuser !"  dans ce genre de situation. Il ya encore la possibilité de régulariser cela : vous devez presenter le cheval vendu à la douane dans le pays d’entrée qui va transformer l’importation temporaire en une importation définitive. Le cheval sera alors importé en UE au nom du nouveau propriétaire figurant sur la facture de vente et vous allez devoire payer les droits de douane et la TVA (sauf si vous entrer dans le cadre d’une des exemptions listés dans la section « importation permanente »), D'autre part vous allez etre remboursé du dépôt de garantie.
Veuillez toutefois noter que meme si une importation temporaire est normalement valable pour une durée maximale d’un an, dans certains cas et dans certains pays elle peut être prolongée pour une deuxième année. Dans tous les cas, le cheval doit soit quitter le territoire de l’UE soit être transformé en importation permanente avant la fin de la durée du sejour autorisé. Sinon le propriétaire du cheval ou son représentant se retrouve dans une situation de non-respect de loi et devra payer une amende (500€ minimum).
Enfin, veuillez notez que la loi vous oblige à indiquer la juste valeur de votre cheval, quelle qu’elle soit. Toutefois, nous conseillons à nos clients d’indiquer une « valeur raisonnable » - par exemple la valeur pour laquelle vous avez assuré le cheval (vous pouvez le prouver) ou le prix payé par vous-même au moment de l’achat (une facture à nous soumettre, si possible).

Avez-vous des chevaux de grande valeur pour lesquels le dépôt de garantie pourrait être (très) élevé?  Ou peut-être vos chevaux feront plusieurs aller-retours entre des États membres de l'UE et pays tiers par an? Dans ce cas-là nous recommandons d’utiliser le Carnet ATA. Il s’agit d'un équivalent au passeport fiscal pour vos chevaux (et leur équipement). Vous devez déclarer vos chevaux une fois, dans le pays d’origine (généralement à la Chambre de Commerce ou similaire) en mentionnant toutes vos marchandises susceptibles à voyager (chevaux, équipements, chien..etc). En fonction du pays d'origine il peut vous être demandé de payer un dépôt de garantie.
Une fois le Carnet ATA reçu et validé par les douanes dans le pays d’origine, vous pouvez traverser plusieurs frontières avec très peu de formalités douanières. Vous n’aurez pas à payer le dépôt de garantie ou d'autres taxes. Le Carnet ATA est valable normalement pendant une année civil complète. Après cette pèriode vous pouvez soit re-enregistrer le Carnet dans votre pays d'origine soit en demander un nouveau.
Malheuresement pas tous les pays participent à ce traité international. Au Mexique, par exemple, ce système n’est pas possible. Cependant tous les pays européens, les États-Unis d’Amérique, le Canada et beaucoup d'autres ont approuvé le traité !


Dispositions légales

• Le texte ci-dessus est une interprétation libre de la législation et des pratiques telles qu’elles sont connues et en vigueur au moment de leur publication. Ce texte est purement informatif, ne remplace pas les lois ou les règlements en vigueur et ne doit pas être considéré comme tel.
• Des modifications peuvent y être apportés sans correspondance à l’avance.
• EHS bv ne peut jamais être tenu responsable en cas de problèmes avec une déclaration douanière et/ou lors de contrôle des autorités douanières et/ou fiscales. Le propriétaire des marchandises (chevaux, équipements, accessoires etc) est le seul responsable déclarant les valeurs correctes. Les taxes, frais, intérêts, amendes et autres (liste non exhaustive) résultant de contrôles administratives fiscaux et douaniers et/ou des enquêtes resteront toujours à la charge du propriétaire ou de son représentant.