Terms and conditions

  • Toutes nos opérations se font sur base des Conditions Générales belges d’expédition 2005. Le texte a été publié à l’annexe au Moniteur Belge du 24 juin 2005 sous le no 05090237 et vous sera envoyé gratuitement sur simple demande.
     
  • Tous les marchandises (y-inclus les chevaux) sont hébergés, manutentionnés et/ou expédiés aux risques et périls du propriétaire et sont supposés d’être assurés, sauf si convenu autrement et par écrit. Les chevaux qui sont hébergés chez EHS seront tenue en forme, si les circonstances le permettent, en les mettant dans un marcheur automatique, un manège intérieur, un paddock extérieur ou encore dans une prairie (herbe), ceci aussi aux risques et périls du propriétaire. Des instructions dérogatoires peuvent être communiqués par écrit à nos agents par le propriétaire (ou son représentant).
     
  • Les chevaux hébergeant chez EHS, afin de préparer l’exportation vers des pays tiers, peuvent être exclus de la chaîne alimentaire à la suite de traitements ou vaccinations vétérinaires administrés selon les exigences sanitaires du pays importateur.
     
  • E.H.S. bvba pourra apporter des changements aux produits ou/et services offerts sur le site internet ou aux prix applicables à ces produits et services à tout moment et sans préavis. Les informations publiées sur le site internet concernant des produits et des services peuvent être obsolètes, et E.H.S. bvba ne s'engage nullement à mettre à jour les informations publiées sur le site internet relatives à ces produits et services.
     
  • Sauf mention expresse, aucune section du site internet ni aucun contenu (texte, logos, images & illustrations) ne peuvent être copiés, reproduits, republiés, téléchargés, publiés, exposés en public, encodés, traduits, transmis ou diffusés de quelque façon que ce soit (y compris par « écriture miroir ») sur un autre ordinateur, serveur, site web ou support de publication ou de diffusion, ou pour quelque entreprise commerciale que ce soit, sans l'accord écrit préalable d’E.H.S. bvba.
     
  • Toutes nos factures sont payables au comptant à B-8300 Knokke-Heist.  En cas de non-paiement entier ou partiel de la dette à l’échéance sans motif valable, les soldes deviennent redevables de 1% par mois.  Le défaut de paiement d’une facture à son échéance entrainera de plein droit pour l’acheteur, l’obligation de payer 20% de son montant, avec un minimum de 125 Euro, à titre de clause pénale.
     
  • En cas de non-paiement par le client, E.H.S. bvba pourra réclamer les frais auprès du propriétaire des chevaux.
     
  • Des plaintes ne pourront être prises en considération que si elles nous sont signalées dans la huitaine de la date de facturation au plus tard et par écrit recommandé.  
     
  • Tous litiges seront vidés exclusivement par les Tribunaux de Brugge (Bruges).